Nom et prénoms
Identité complète telle qu'elle figure sur la pièce d'identité et la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).
Ce que dit la loi : En bar, restaurant, brasserie et hôtellerie (HCR), la tenue d'un Registre Unique du Personnel (RUP) est obligatoire dès le premier salarié embauché (articles L1221-13 et D1221-23 du Code du travail). Chaque membre de l'équipe — CDI, CDD, apprenti et même un extra recruté pour un seul soir — doit y être inscrit dès sa prise de poste par ordre chronologique, et conservé pendant 5 ans après son départ.
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Article D1221-23 du Code du travail
Ces informations doivent figurer de manière indélébile et par ordre chronologique d'embauche pour chaque membre de votre brigade.
Identité complète telle qu'elle figure sur la pièce d'identité et la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).
Obligatoire pour tous les salariés (français, ressortissants UE ou hors UE).
Permet notamment à l'inspection du travail de vérifier les règles spécifiques aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Poste occupé et classification selon la convention collective HCR (ex. Serveur, Barman, Chef de partie, Plongeur).
Date exacte du premier jour de service et, lors de la fin du contrat, date de départ de l'établissement.
Pour les travailleurs étrangers assujettis : type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (copies annexées au RUP).
Mention explicite « Contrat à durée déterminée » (CDD / Extra), « Salarié à temps partiel », « Apprenti » ou « Contrat de professionnalisation ».
Lorsqu'un extra effectue plusieurs contrats successifs dans votre bar ou restaurant, chaque nouvelle date d'entrée et de sortie doit être ajoutée.
Textes officiels de référence (Légifrance) :Article L1221-13 du Code du travail (nouvel onglet) ·Article D1221-23 (Mentions obligatoires) (nouvel onglet) ·Article R1227-7 (Sanctions pénales) (nouvel onglet). Lors d'un contrôle DREETS, l'inspecteur demande systématiquement deux documents ensemble : le RUP et vos feuilles d'heures réelles HCR.
Questions Fréquentes RUP & HCR
Oui, obligatoirement et dès sa prise de poste (article L1221-13 du Code du travail). En restauration et bar, un extra embauché en CDD d'usage pour quelques heures doit figurer dans le RUP par ordre chronologique d'arrivée avec la mention « CDD » (ou « CDD d'usage / Extra »). S'il revient plusieurs fois avec des contrats distincts, chaque nouvelle date d'entrée et de sortie doit être reportée.
Selon l'article R1227-7 du Code du travail, l'absence de RUP, le défaut de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires (comme le numéro du titre valant autorisation de travail) est puni d'une amende de 4e classe (jusqu'à 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une société), appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés.
Les stagiaires ne sont pas des salariés : l'article L1221-13 du Code du travail impose de les inscrire dans une partie spécifique et distincte du Registre Unique du Personnel (dans l'ordre d'arrivée, avec leurs nom, prénoms, dates de début et de fin de stage, nom et prénoms du tuteur et lieu de présence), afin d'éviter toute confusion avec l'effectif salarié.
Oui. L'article L1221-15-1 du Code du travail autorise expressément la tenue du RUP sur support informatique, à condition qu'il offre les mêmes garanties de contrôle que le registre papier et puisse être présenté immédiatement en cas de contrôle DREETS ou URSSAF. Bryf génère automatiquement votre RUP en PDF conforme à partir des fiches de votre équipe.
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